Résultats de la recherche

39561 résultats trouvés

Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Dossier législatif - Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dossier législatif - Fin de vie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote