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- Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
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