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- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Dossier législatif - Assurer des débats dignes et respectueux
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Texte adopté n° 74 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
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