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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Texte adopté n° 74 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
- Dossier législatif - Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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