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Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dossier législatif - Protection des agents publics
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs sur :
  4. la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
  5. la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
  6. la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  7. - Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition « focus »
  2. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Dossier législatif - Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
Amendement n° 29 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)