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- Texte adopté n° 642 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
- Dossier législatif - Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Texte adopté n° 639 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Dossier législatif - Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées
- Dossier législatif - Protection des mers et des océans
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
- Dossier législatif - Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République
- Dossier législatif - Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
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