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- Amendement n° 155 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Clavet - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 856 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 29/10/2024
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 5566 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage
- Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
- Question écrite n° 5596 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Pénurie alarmante de dermatologues en France - Pénurie alarmante de dermatologues en France
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