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- Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 4491 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2618 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
- Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
- Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
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