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Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Népal: Date de réunion : 20/03/2025
Amendement n° 1326 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
Amendement n° 5 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 71 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Raux et Mme Batho - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 111 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Bazin, M. Liger, M. Fabrice Brun et Mme Corneloup - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)