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- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 25/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Amendement n° 73 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 80 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Suriname-Guyana
- Date de réunion : 12/03/2025
- Réunion constitutive
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein
- Date de réunion : 05/03/2025
- Réunion constitutive
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Pérou
- Date de réunion : 04/03/2025
- Réunion constitutive
- Amendement n° 33 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 11/03/2025
- Réunion constitutive
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