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Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
Question écrite n° 5554 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement privé - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/04/2025
prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/11/2024
environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Question écrite n° 5520 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 28/01/2025
pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/11/2024
services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 01/04/2025
professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés