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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
- Amendement n° 1 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Rimane, M. Castor, M. Baptiste, M. Gumbs, M. Nadeau, Mme Maud Petit, M. Ratenon, M. Tjibaou, M. Serva et M. Frébault - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Népal
- Date de réunion : 20/03/2025
- Réunion constitutive
- Amendement n° 1326 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
- N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
- Amendement n° 5 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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