71519 résultats trouvés
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
- Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 2427 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- biodiversité - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
- Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
- Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Amendement n° 415 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 311 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 134 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Après l'article 13 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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