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- Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
- Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5621 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 3022 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- emploi et activité - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
- Amendement n° 1059 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Masséglia, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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