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Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 01/04/2025
professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Marchés des engrais - Marchés des engrais
Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Question écrite n° 5589 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Enjeux liés à la maladie rénale chronique - Enjeux liés à la maladie rénale chronique
Question écrite n° 1932 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires - Nombre de guichets automatiques bancaires
Question écrite n° 3464 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1 - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Question écrite n° 5621 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
Question écrite n° 3022 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
emploi et activité - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Amendement n° 1059 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de M. Masséglia, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)