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- Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
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