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- Question écrite n° 2919 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/12/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur - Attribution de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 5309 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enfants - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
- Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 3018 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
- Question au Gouvernement n° 468 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2025
- finances publiques - Modèle social français - Modèle social français
- Question au Gouvernement n° 486 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 13/03/2025
- santé - Santé auditive - Santé auditive
- Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/03/2025
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
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