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- Amendement n° 1122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
- Question écrite n° 5746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique de l'État - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
- Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
- Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
- Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 07/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
- - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
- - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
- - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
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