Résultats de la recherche

3980 résultats trouvés

Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Dossier législatif - Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dossier législatif - Réformer l’accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique