Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35198 résultats trouvés

Amendement n° 9 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1200 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de Mme Feld, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Sansu, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 168 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Causse - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 10 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 968 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 03/11/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Borne, Mme Klinkert, Mme Piron, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Marion, M. Olive, M. Fournier, M. Falorni, M. Mazars, M. Fait, Mme Catherine Hervieu, M. Viry, M. Fugit, M. Maillard, M. Courbon, M. Mazaury, M. Molac, Mme Liliana Tanguy, M. Ott, M. Taupiac, M. Houlié, Mme Mesnard et Mme Miller - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 432 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Thevenot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 30 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 226 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 2219 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa, Mme Bellay, Mme Spillebout, M. Laussucq, Mme Delpech, M. Rousset, Mme Dupont, Mme Errante, M. Sitzenstuhl, Mme Caroit, M. Olive, M. Marion, Mme Violland, Mme Piron, M. Boucard et Mme Roullaud - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)