39620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Dossier législatif - Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
- Dossier législatif - Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Dossier législatif - Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats