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- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5550 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 3778 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Question au Gouvernement n° 460 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 12/03/2025
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 482 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 13/03/2025
- partis et mouvements politiques - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
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