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- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
- Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 461 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/03/2025
- recherche et innovation - Protection des libertés académiques - Protection des libertés académiques
- Question écrite n° 5544 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enfants - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
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