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Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire - Sauvegarde du patrimoine funéraire
Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/04/2025
collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 01/04/2025
urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 01/04/2025
patrimoine culturel - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 26/11/2024
chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Question au Gouvernement n° 461 de Mme Anne Sicard
Date de dépôt : 12/03/2025
politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau