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Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
Question au Gouvernement n° 460 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 12/03/2025
collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 482 de M. Vincent Jeanbrun
Date de dépôt : 13/03/2025
partis et mouvements politiques - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
Question écrite n° 5656 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/04/2025
transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
Question écrite n° 5447 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Cartographie des zones humides du boulonnais - Cartographie des zones humides du boulonnais
Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
Question écrite n° 5482 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4382 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations