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- Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Supprimer le plafond du nombre de questions écrites
- Dossier législatif - Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
- Dossier législatif - Exonération de TVA pour le transport de voyageurs
- Dossier législatif - Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques
- Dossier législatif - Renforcer le secret professionnel des avocats
- Dossier législatif - Réhabilitation de l’étang de Berre
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises
- Dossier législatif - Suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
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