Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29901 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 26/05/2020; traités et conventions - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004 - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004
Question écrite n° 12301 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 18/09/2018; travail - Absentéisme au travail - Droit local - Absentéisme au travail - Droit local
Question au Gouvernement n° 3886 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 24/03/2021; santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question écrite n° 34671 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement secondaire - Remplacement des assistants d'éducation - Remplacement des assistants d'éducation
Question écrite n° 9167 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/06/2018; emploi et activité - Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 14123 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 13/11/2018; environnement - Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivées - Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivées
Question écrite n° 34237 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 24/11/2020; politique extérieure - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA
Question écrite n° 36493 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 23/02/2021; arts et spectacles - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse - Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse
Question au Gouvernement n° 34 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 20/07/2017; agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
Question écrite n° 19645 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 21/05/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun