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Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
Date de dépôt : 10/03/2025
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N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux