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- N° 1036 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Amendement n° 20 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/03/2025
- - Allocution, en préambule de la réunion, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l'accompagnement des Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales.
- Intervenants :
- - Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- - Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- - M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ;
- - M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d'Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
- - Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
- - Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- Amendement n° 16 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
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