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- Amendement n° 528 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 381 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 380 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Amendement n° 83 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Viry - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 823 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 976 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Boudié - Article 23 QUINQUIES - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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