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Question écrite n° 5545 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 01/04/2025
frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
Question écrite n° 5584 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 01/04/2025
lieux de privation de liberté - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 21/01/2025
donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 15/10/2024
transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Question écrite n° 1841 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates