402144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Coût de la vie dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
- Dossier législatif - Reconnaissance de la République d’Artsakh
- Texte adopté n° 502 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Texte adopté n° 524 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- Texte adopté n° 523 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
- Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire dans l’Union européenne
- Texte adopté n° 526 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
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