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Question écrite n° 30202 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 09/06/2020
fonction publique hospitalière - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR
Question écrite n° 45013 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 29/03/2022
égalité des sexes et parité - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
Question écrite n° 23288 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 01/10/2019
pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 15610 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 25/12/2018
taxis - Taxis communaux de l'Oise - Taxis communaux de l'Oise
Question écrite n° 35724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 26/01/2021
accidents du travail et maladies professionnelles - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants
Question écrite n° 37980 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/04/2021
transports routiers - Signalisation des pistes cyclables - Signalisation des pistes cyclables
Question écrite n° 20380 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 11/06/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Associations foncières pastorales et FCTVA - Associations foncières pastorales et FCTVA
Question écrite n° 13999 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 06/11/2018
sang et organes humains - Faciliter le don du sang - Faciliter le don du sang
Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
politique sociale - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
Question au Gouvernement n° 3853 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 17/03/2021
industrie - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay