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- Date de dépôt : 26/05/2020
- impôt sur le revenu - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie
- Question écrite n° 23220 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/10/2019
- enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6719 de Mme Barbara Bessot Ballot
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- Question écrite n° 43334 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 45590 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 31/05/2022
- outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
- Question écrite n° 38031 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 13/04/2021
- défense - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ? - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
- Question écrite n° 3811 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République
- Question orale sans débat n° 905 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- établissements de santé - Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole - Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Question écrite n° 28742 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité des biens et des personnes - Protection des forces de l'ordre face au covid-19 - Protection des forces de l'ordre face au covid-19
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