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- Question au Gouvernement n° 2759 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/03/2020
- immigration - Crise migratoire - Crise migratoire
- Question orale sans débat n° 404 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 20/11/2018
- industrie - Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire) - Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire)
- Question écrite n° 13430 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 23/10/2018
- aménagement du territoire - Centre-ville - Lutte contre dents creuses - Centre-ville - Lutte contre dents creuses
- Question écrite n° 33544 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
- étrangers - Visas pour les jeunes au pair - Visas pour les jeunes au pair
- Question écrite n° 715 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées - TAAF - arraisonnements et infractions relevées
- Question écrite n° 28241 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- aide aux victimes - Violences intrafamiliales dans le contexte du confinement - Violences intrafamiliales dans le contexte du confinement
- Question écrite n° 5132 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG
- Question écrite n° 18952 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 16/04/2019
- santé - Centres de soins dentaires - Centres de soins dentaires
- Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 14/02/2019
- enseignement - évaluation dans l'éducation nationale - évaluation dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 30202 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 09/06/2020
- fonction publique hospitalière - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR
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