Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399385 résultats trouvés

Question écrite n° 13322 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 16/10/2018; lieux de privation de liberté - Introduction dans les prisons d'armes en céramique - Introduction dans les prisons d'armes en céramique
Question écrite n° 40995 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 14/09/2021; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage en pâtisserie - Apprentissage en pâtisserie
Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
Question écrite n° 35692 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 19/01/2021; professions de santé - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD
Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 10/04/2018; logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 11/12/2018; Union européenne - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 35258 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 22/12/2020; professions de santé - Professionnels du médico-social - Professionnels du médico-social
Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 17/01/2019; enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance
Question écrite n° 32350 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Insertion des jeunes Mahorais - Insertion des jeunes Mahorais
Question écrite n° 25969 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 21/01/2020; lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires