Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5459 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Protection de la filière du pruneau d'Agen - Protection de la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 1821 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Réintroduction du loup - Réintroduction du loup
Question écrite n° 5484 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 01/04/2025; assurance maladie maternité - Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein - Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Question écrite n° 5524 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 01/04/2025; eau et assainissement - Modalités de calcul de l'abonnement en eau - Modalités de calcul de l'abonnement en eau
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 5461 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Rotation des cultures - exigences de la PAC - Rotation des cultures - exigences de la PAC
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Amendement n° 412 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)