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Question écrite n° 5833 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/02/2018
défense - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen
Question écrite n° 6235 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6637 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 20/03/2018
pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax
Question écrite n° 8006 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/05/2018
partis et mouvements politiques - Intervention financière des partis politiques au niveau européen en France - Intervention financière des partis politiques au niveau européen en France
Question écrite n° 8866 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 05/06/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge 0 en optique - Reste à charge 0 en optique
Question écrite n° 9206 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 12/06/2018
établissements de santé - Détermination des interrégions - Détermination des interrégions
Question écrite n° 9965 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 26/06/2018
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée - Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée
Question écrite n° 6042 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/03/2018
assurance complémentaire - Assurances complémentaires des retraités - Assurances complémentaires des retraités
Question écrite n° 45550 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/05/2022
énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 20/03/2018
assurance complémentaire - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit