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Question écrite n° 9399 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 19/06/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale
Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 17/05/2022
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 9982 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 26/06/2018
sports - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif
Question écrite n° 8890 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 05/06/2018
déchéances et incapacités - Contrôle des comptes de tutelle - Contrôle des comptes de tutelle
Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques
Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 07/06/2022
police - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
Question écrite n° 7651 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/04/2018
assurance maladie maternité - Non remboursement des traitements des cancers bronchiques - Non remboursement des traitements des cancers bronchiques
Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 15/05/2018
crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels - Récidive des délinquants sexuels
Question écrite n° 9541 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 19/06/2018
maladies - Cancers liés au travail de nuit - Cancers liés au travail de nuit
Question écrite n° 7935 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Règles tarifaires de la télémédecine - Règles tarifaires de la télémédecine