399385 résultats trouvés
- Dossier législatif - Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Réguler le paiement mobile sans contact
- Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
- Dossier législatif - Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
- Dossier législatif - Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Dossier législatif - Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution
- Dossier législatif - Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
- Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats