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- Question orale sans débat n° 439 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/12/2018
- transports routiers - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis
- Question écrite n° 33579 de Mme Souad Zitouni
- Date de dépôt : 03/11/2020
- maladies - Prise en charge de la diplégie spastique - Prise en charge de la diplégie spastique
- Question écrite n° 28276 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 14/04/2020
- chômage - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés
- Question écrite n° 30671 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 23/06/2020
- santé - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins
- Question écrite n° 23112 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/09/2019
- santé - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets
- Question écrite n° 5167 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 45482 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
- Question au Gouvernement n° 315 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 22/11/2017
- climat - bilan de la COP 23 - bilan de la COP 23
- Question écrite n° 18987 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 16/04/2019
- travail - Prêt de main-d'œuvre et mécénat de compétences - Prêt de main-d'œuvre et mécénat de compétences
- Question écrite n° 13823 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail
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