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- Date de dépôt : 25/09/2018
- lieux de privation de liberté - Nombre de binationaux en prison - Nombre de binationaux en prison
- Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 05/05/2021
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- Question écrite n° 34780 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 9276 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise
- Question écrite n° 34346 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 01/12/2020
- assurances - Nouveau régime d'assurance suite à la crise sanitaire - Nouveau régime d'assurance suite à la crise sanitaire
- Question écrite n° 29043 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/04/2020
- tourisme et loisirs - Demande d'aides exceptionnelles aux communes touristiques - Demande d'aides exceptionnelles aux communes touristiques
- Question écrite n° 8190 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières
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