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Question écrite n° 36151 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/02/2021
enseignement supérieur - Mixités sociale et géographique des étudiants en grandes écoles - Mixités sociale et géographique des étudiants en grandes écoles
Question écrite n° 36168 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 09/02/2021
fonction publique hospitalière - Modification du décret n° 2020-1152 - Modification du décret n° 2020-1152
Question écrite n° 36208 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 09/02/2021
personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Question écrite n° 36232 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 09/02/2021
professions de santé - Carte CPS et professions libérales soignantes - Carte CPS et professions libérales soignantes
Question écrite n° 36261 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 09/02/2021
télécommunications - Déploiement des antennes 5G - Déploiement des antennes 5G
Question orale sans débat n° 362 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 29/05/2018
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage - Réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 36512 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/02/2021
chômage - Aides à domicile - Dispositif chômage partiel - Aides à domicile - Dispositif chômage partiel
Question écrite n° 36550 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 23/02/2021
enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
Question écrite n° 36584 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
Question écrite n° 36637 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 23/02/2021
logement - Contentieux des refus et retraits de permis - Contentieux des refus et retraits de permis