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Question écrite n° 26096 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 28/01/2020
décorations, insignes et emblèmes - Médaille militaire et ordres nationaux - Médaille militaire et ordres nationaux
Question écrite n° 38532 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 27/04/2021
personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées
Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/03/2018
sports - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
Question écrite n° 11643 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/08/2018
pollution - Traitement des micropolluants (tensioactifs) - Traitement des micropolluants (tensioactifs)
Question écrite n° 31757 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 11/08/2020
copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété
Question orale sans débat n° 873 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 31/12/2019
transports urbains - Fonctionnement du réseau Transilien - Fonctionnement du réseau Transilien
Question au Gouvernement n° 4405 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 20/10/2021
médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 28/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 11209 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 24/07/2018
transports routiers - Autoroute gratuite véhicules prioritaires - Autoroute gratuite véhicules prioritaires
Question orale sans débat n° 439 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 04/12/2018
transports routiers - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis