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- Question écrite n° 26096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/01/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille militaire et ordres nationaux - Médaille militaire et ordres nationaux
- Question écrite n° 38532 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 27/04/2021
- personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées
- Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 11643 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 31757 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 11/08/2020
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- Question orale sans débat n° 873 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 31/12/2019
- transports urbains - Fonctionnement du réseau Transilien - Fonctionnement du réseau Transilien
- Question au Gouvernement n° 4405 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/10/2021
- médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 11209 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/07/2018
- transports routiers - Autoroute gratuite véhicules prioritaires - Autoroute gratuite véhicules prioritaires
- Question orale sans débat n° 439 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/12/2018
- transports routiers - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis
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