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- N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015
- Date de séance : 13/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016
- Date de séance : 18/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
- Date de séance : 16/07/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
- Date de séance : 15/04/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012
- Date de séance : 25/10/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015
- Date de séance : 04/12/2015
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
- Date de séance : 25/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 avril 2013
- Date de séance : 11/04/2013
- 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
- 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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