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- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
- Question écrite n° 5208 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 mars 2025
- Date de séance : 20/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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