Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22519 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/08/2019; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 24775 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/11/2019; personnes âgées - Renforcement des personnels dans les EHPAD - Renforcement des personnels dans les EHPAD
Question écrite n° 44889 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/03/2022; communes - Sécurité incendie dans les communes - Sécurité incendie dans les communes
Question écrite n° 19472 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/05/2019; arts et spectacles - Avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. - Avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle.
Question écrite n° 1666 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 03/10/2017; politique extérieure - Détention de Monsieur Salah Hamouri - Détention de Monsieur Salah Hamouri
Question au Gouvernement n° 2193 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 18/09/2019; drogue - plan de lutte contre le trafic de stupéfiants - plan de lutte contre le trafic de stupéfiants
Question écrite n° 19038 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 23/04/2019; emploi et activité - Allocation ARE : création d'entreprise et rupture conventionnelle - Allocation ARE : création d'entreprise et rupture conventionnelle
Question écrite n° 21433 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/07/2019; crimes, délits et contraventions - Inégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle - Inégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle
Question écrite n° 41547 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement - Aération des salles de classe - capteurs de CO2 - Aération des salles de classe - capteurs de CO2
Question écrite n° 16130 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 22/01/2019; retraites : régime agricole - Situation - Retraités agricoles - Situation - Retraités agricoles