Résultats de la recherche

399390 résultats trouvés

Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
Dossier législatif - Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Dossier législatif - Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Texte adopté n° 529 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Dossier législatif - Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Dossier législatif - Défenseur des droits
Dossier législatif - Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Dossier législatif - Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Dossier législatif - Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire