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Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 08/08/2017
télécommunications - Téléphonie et internet - Téléphonie et internet
Question écrite n° 19539 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/05/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 21934 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/07/2019
animaux - Code pour les animaux - Code pour les animaux
Question écrite n° 16631 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 05/02/2019
professions de santé - École européenne de podologie pluridisciplinaire - École européenne de podologie pluridisciplinaire
Question écrite n° 216 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
médecine - Réforme études de médecine - Réforme études de médecine
Question écrite n° 36745 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 02/03/2021
agriculture - Prise en compte de la filière horticole en cas de nouveau confinement - Prise en compte de la filière horticole en cas de nouveau confinement
Question écrite n° 8333 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/05/2018
personnes handicapées - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés
Question au Gouvernement n° 2618 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 22/01/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des pensions de retraite des avocats - Réforme des pensions de retraite des avocats
Question écrite n° 38567 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 27/04/2021
santé - Covidliste et son opportunité dans l'optimisation de la campagne vaccinale - Covidliste et son opportunité dans l'optimisation de la campagne vaccinale
Question écrite n° 33403 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 27/10/2020
pharmacie et médicaments - Médicaments sans ordonnance - Médicaments sans ordonnance