Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 28/10/2020; personnes handicapées - Octobre rose - Octobre rose
Question écrite n° 25609 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 31/12/2019; animaux - Dégâts maïs - Corvidés - Dégâts maïs - Corvidés
Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 17/01/2018; État - autorité de l'État - autorité de l'État
Question écrite n° 10265 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 03/07/2018; professions de santé - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants
Question écrite n° 30379 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 16/06/2020; entreprises - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 27/05/2020; industrie - Soutien à l'industrie aéronautique - Soutien à l'industrie aéronautique
Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/09/2019; impôts locaux - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers
Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 30/11/2021; logement : aides et prêts - Allocation personnalisée au logement - Allocation personnalisée au logement