Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36684 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 23/02/2021; professions et activités sociales - Besoin de renouvellement des assistantes maternelles - Besoin de renouvellement des assistantes maternelles
Question écrite n° 36709 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 23/02/2021; sécurité des biens et des personnes - Légalité de la poursuite du projet NexSIS - Légalité de la poursuite du projet NexSIS
Question écrite n° 36762 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 02/03/2021; armes - Transferts illégaux d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban - Transferts illégaux d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban
Question écrite n° 36827 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 02/03/2021; étrangers - Données relatives aux ressortissants étrangers détenus et condamnés en France - Données relatives aux ressortissants étrangers détenus et condamnés en France
Question écrite n° 36860 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 02/03/2021; pharmacie et médicaments - Centres de vaccination - Centres de vaccination
Question écrite n° 36940 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 09/03/2021; assurances - Dérives des assureurs en période de covid-19 - Dérives des assureurs en période de covid-19
Question écrite n° 36983 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 09/03/2021; enseignement supérieur - Moyens insuffisants pour la mise en place de la réforme des études de santé - Moyens insuffisants pour la mise en place de la réforme des études de santé
Question écrite n° 37021 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 09/03/2021; logement - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux
Question écrite n° 37078 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/03/2021; professions et activités sociales - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid
Question écrite n° 37143 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 16/03/2021; automobiles - Sécurité des véhicules électriques vendus en France - Sécurité des véhicules électriques vendus en France