402153 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
- Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- Texte adopté n° 553 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
- Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- Dossier législatif - Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
- Dossier législatif - Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
- Dossier législatif - Créer un code du bien-être animal
- Dossier législatif - Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
- Dossier législatif - Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats