399381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Facilitation des dons de sang en France
- Dossier législatif - Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
- Dossier législatif - Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
- Dossier législatif - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
- Dossier législatif - Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
- Dossier législatif - Bilan et les perspectives d’Erasmus+
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19
- Texte adopté n° 492 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- Dossier législatif - Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
- Texte adopté n° 516 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
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